Mentions légales, politique de confidentialité et CGV
Cette page rassemble l’ensemble des informations légales liées à l’activité de Thomas Pérot, micro-entrepreneur.
Vous y trouverez les mentions obligatoires, notre politique de confidentialité conformément au RGPD, ainsi que les conditions générales applicables à nos prestations de débarras.
Notre objectif est de garantir transparence, confiance et respect de vos droits.
Mentions légales
Éditeur du site
Thomas Pérot
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 42470049000057
Adresse : 9 rue Clouet, 75015 Paris
E-mail : mastocdebarras@gmail.com
Responsable de la publication : Thomas Pérot
Hébergeur du site
Wix.com
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site : https://www.wix.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact peuvent inclure :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
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Numéro de téléphone
-
Contenu du message
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, établir des devis ou organiser des interventions.
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez refuser leur enregistrement en configurant votre navigateur.
Sécurité des données
Les données sont stockées via l’infrastructure sécurisée de Wix. Aucune donnée sensible n’est conservée localement par l’éditeur.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées jusqu’à 36 mois après le dernier échange. Elles ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez : mastocdebarras@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de débarras proposées par Thomas Pérot, entrepreneur individuel enregistré sous le régime de la micro-entreprise.
Prestations proposées
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Débarras d’appartements, caves, locaux professionnels
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Tri, évacuation, recyclage d’encombrants
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Revente éventuelle des objets valorisables
Tarifs et devis
Chaque intervention fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le prix dépend du volume, de l’accessibilité, du type de biens, de la main d'œuvre requise et du potentiel de revente des objets récupérables.
Modalités de paiement
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Un acompte est généralement demandé pour valider le devis et réserver la date d’intervention.
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Le solde est dû immédiatement à la fin de la prestation, après vérification du travail réalisé.
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Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèque, carte de paiement.
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En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.
Droit de rétractation
Pour les particuliers, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas en cas d’intervention immédiate à la demande du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Conditions d’annulation
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Annulation possible jusqu’à 48h avant l’intervention sans frais
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En cas d’annulation tardive ou de déplacement inutile, des frais peuvent être facturés (déplacement, réservation du créneau, etc.)
Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages :
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Survenus à des biens non signalés comme fragiles
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Résultant d’un défaut d’information ou d’accès
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Causés par des tiers ou des installations défectueuses
Valorisation des objets
Lorsque des objets ou meubles peuvent être valorisés, cela peut :
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Réduire le coût total de la prestation
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Donner lieu à un accord de reprise gratuite sans contrepartie
Litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.